CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE SOPHROLOGIE  – HYPNOSE – COACHING METAPHORIQUE

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES PARTIES 

Le présent contrat de prestation de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre : 
le Client (ci-après dénommé le « Client »), qui est un consommateur ;
Le Praticien : Mme Marilyn MAGNANT, exerçant à l’adresse suivante : 20 avenue du Président Kennedy – 87000 LIMOGES, immatriculé sous le numéro de SIRET 889 710 893 00039, agissant à titre individuel.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le praticien et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui. 
Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le praticien.

ARTICLE 2 : DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES 

Le Client déclare et garantit au Praticien :

– Etre majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou s’il est mineur être représenté par son représentant légal.
– Ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France. 

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le Praticien et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.


Le Praticien déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de :

ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS 

Le présent contrat constitue un contrat de prestation de services relatif à l’hypnose, la sophrologie et le coaching métaphorique et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation.

Les différents exercices et les différentes techniques proposés et pratiqués n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

 Ils sont considérés comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical. 
Ils s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Ces prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’ informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels (ex : exercices). 

Le Praticien rappelle que la sophrologie est une discipline spécifique du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique. Elle utilise des techniques et une méthodologie originale. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Ses domaines d’application principaux sont la santé, le développement personnel, l’éducation, le sport, l’entreprise et le social

Les prestations de services réalisées par le Praticien ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté. 

Le Praticien a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global. 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS 

Le Praticien réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit : 
– dans ses locaux professionnels ;
– à distance par un moyen de communication électronique.

Le client prendra rendez-vous sur la plateforme www.resalib.fr

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Praticien et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap). 

De son côté, le Praticien s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations.

Le Praticien est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.

Le Praticien se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’il tient sur demande à la disposition du Client.

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Il s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu. 
Il convient de rappeler que le Praticien prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du Client. Le Praticien n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 5 : RÉSERVATION & ANNULATION 

Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone, par mail ou via la plate-forme de rendez-vous en ligne www.resalib.fr.

Pour réserver une ou plusieurs prestations, le Client doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : 
• Choix de la prestation et acceptation du prix ;
• Choix de la date et de l’heure ;
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail.

Des SMS/mail de rappel seront envoyés par la plate-forme Resalib avant la date de rendez-vous défini, étant précisé que tout rendez-vous annulé dans les 24 heures avant le rendez-vous sera facturé.

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant via Resalib, par mail à marilyn@magnant.net ou par téléphone au 06 06 703 704.

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et hors établissement, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite par écrit au Prestataire, au plus tard 24 heures avant la date prévue. 

En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées. 

Le Praticien se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des prestations de services s’il constate après signature du contrat, que lesdites prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client. 

ARTICLE 6 : PRIX ET RÈGLEMENT 

Les prix des prestations sont fixés par le Praticien.

Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Praticien ou, à défaut, dans ses locaux. 

Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.
A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus. 

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. 

Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa complémentaire Santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. La facture servira alors de justificatif.

Liste des complémentaires qui remboursent la sophrologie

Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par les moyens suivants : 
– Espèces
– Chèque bancaire à l’ordre de Marilyn MAGNANT

En téléconsultation :
– Virement (rib envoyé après consultation)
Une facture sera adressée au Client sur demande.

ARTICLE 7 : DURÉE

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive. 

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ 

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles. 

Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au Praticien ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat. 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ 

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Praticien.

Aussi, la responsabilité du Praticien ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

ARTICLE 10 : ASSURANCE

Le Praticien est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES 

Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, le Praticien a accès à des données à caractère personnel du Client.

Consulter la Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPÉTENTES 

Le présent Contrat est régi par le droit français. 

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Praticien adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : 
Médiation de la consommation 12 square Desnouette 75015 Paris
www.mcpmediation.org

Après une démarche préalable écrite du Client auprès du Praticien restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.